Vue d'ensemble

À propos de nous

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) est un établissement public administratif placé auprès du ministre chargé des communications électroniques, dont les missions sont définies par le code des postes et des communications électroniques (CPCE) et concernent principalement la planification, la gestion et le contrôle de l’usage des fréquences radioélectriques, qui constituent un actif stratégique du domaine public. Depuis sa création, en 1997, ses compétences se sont progressivement accrues pour inclure la surveillance du marché des équipements radioélectriques, la protection du public vis-à-vis de l’exposition aux ondes radioélectriques, la protection de la réception télévisuelle, ainsi que la diffusion par voie hertzienne terrestre du temps légal français. Les missions de l’Agence seront encore élargies en juillet 2024, avec l’entrée en application des dispositions de l’article 1er de la loi n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet.

L’ANFR exerce son activité en concertation avec les 11 ministères et autorités affectataires de fréquences radioélectriques, qui sont représentés à son conseil d’administration. Elle est organisée en six directions sur 11 implantations en métropole et 4 outre-mer. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site web de l’Agence (www.anfr.fr ).

Description de la direction. Au sein de l’ANFR, la Direction de la surveillance du marché et de l’exposition du public (DSE) est en charge des missions liées à l’exposition du public ainsi qu’à la surveillance de la mise sur le marché des équipements, en étroite liaison avec les autres directions. Elle réalise des études et des expérimentations et elle participe à la normalisation dans ses domaines de compétences. Elle assure le secrétariat du comité national de dialogue relatif aux niveaux d’exposition du public aux champs électromagnétiques. Elle est composée de deux départements : le département surveillance du marché (DSM) et le département d’étude de l’exposition du public (EXPACE).

Le département DSM est chargé de la surveillance du marché des équipements radioélectriques dans le cadre de l’application de la directive européenne 2014/53/UE, dite RED pour Radio Equipement Directive. Le département gère l’ensemble de l’activité, en s’appuyant sur les contrôleurs de la Direction du contrôle du spectre (DCS), répartis sur l’ensemble du territoire habilités à rechercher et à constater les infractions et les manquements au Code des postes et des communications électroniques (CPCE).  Le pouvoir d’enquête dont ils disposent permet d’accéder aux informations nécessaires à l’identification d’un manquement ou d’une infraction (accès aux locaux, recueil de documents utiles au contrôle, droit de convocation, réalisation de prélèvement d’échantillons). Les services de contrôle décident des suites à donner aux constatations effectuées, de manière proportionnée à la gravité des comportements illicites relevés. Cette surveillance de marché a été élargie aux dispositifs de contrôle parental mis en œuvre dans les moyens d’accès à internet. Les systèmes de contrôle parental doivent répondre au décret n° 2023-588 du 11 juillet 2023 pris pour l’application de l’article 1er de la loi n° 2022-300 du 2 mars 2022. Elle entrera en application le 11 juillet 2024.

Le département EXPACE est chargé de piloter les travaux de l’Agence sur les problématiques d’exposition du public aux champs électromagnétiques et d’assurer la coordination des différentes directions dans ce domaine. Le département contribue à la mise en œuvre de la loi dite « Abeille » en ce qui concerne les lignes directrices sur la simulation de l’exposition aux ondes, les travaux du comité national de dialogue, et les points atypiques. Il établit le guide sur les périmètres de sécurité et supervise les évolutions du protocole de mesures. Il assure le suivi des normes dans le domaine de l’exposition des terminaux et des stations de base. Le département est également composé d’un laboratoire de mesure de DAS (Débit d’Absorption Spécifique) en cours d’accréditation COFRAC. Le département pilote, en interne, les groupes de travail concernant les questions d’exposition des terminaux et des stations de base et conduit les simulations de l’exposition sur la France entière.

Mission

Le(la) directeur(trice) adjoint(e) assiste le directeur dans l’animation de la direction et la gestion de l’ensemble de ses activités.

 Il(elle) peut également être amené(e) à représenter l’Agence auprès de ses interlocuteurs, notamment des entreprises ou des associations, des administrations nationales ou territoriales et ainsi que des administrations d’autres Etats membres ou des services de la Commission de l’Union européenne.

Modalités de recrutement : pour les candidats fonctionnaires, le poste proposé dans le cadre d’une position normale d’activité ou d’un détachement sur contrat de droit public à durée déterminée, renouvelable. Pour les candidats contractuels, le poste est à pourvoir en contrat de droit public à durée indéterminée.

Management : oui

Télétravail : possible

Fondements juridiques du contrat : articles L 332-2 et L 332-4 du Code général de la fonction publique.

 

Profil

– Fonctionnaire de catégorie A ou agent contractuel de niveau équivalent. Un diplôme de niveau bac +5 ou plus serait apprécié ;

– Le(la) candidat(e) devra faire preuve d’une connaissance de la radioélectricité ;

– Une expérience réussie en management et animation d’équipe est requise ;

– Une expérience de conduite de réunion publique serait appréciée ;

– Une bonne maîtrise de la langue anglaise est indispensable.

Pour postuler :

Si vous êtes intéressé(e) par cette fiche de poste, référence 51-2024, merci de faire parvenir votre CV et votre lettre de motivation exclusivement à l’adresse suivante : https://anfr.nous-recrutons.fr/ puis « consultez nos offres et postulez en ligne ». Seuls les dossiers de candidature complets et transmis à l’adresse indiquée ci-dessus seront examinés. La procédure appliquée à l’ANFR est consultable sur ce même site.

Pour tout renseignement :

Jean-Benoît AGNANI Directeur de la DSE 01 45 18 73 18

Gilles BREGANT Directeur Général de l’ANFR 01 45 18 72 20

Christophe DIGNE Directeur Général Adjoint de l’ANFR 01 45 18 77 10

Catherine BEAUMONT Cheffe du service des Ressources Humaines 01 45 18 72 06

Date de disponibilité du poste : 01/07/2024

Date de diffusion de l’emploi : 18/06/2024

Date limite de réception des candidatures : 22/07/2024


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    Vos données personnelles font l’objet d’un traitement par l’ANFR en qualité de responsable du traitement (78 Avenue du général de Gaulle 94700 Maisons-Alfort) à des fins de gestion du recrutement. En outre, vos données seront utilisées pour vous contacter, gérer votre candidature et pour l’éventuelle élaboration d’un contrat de travail. Ces données seront communiquées à notre service ressources humaines et aux services de l’ANFR pertinents en fonction du recrutement. Ces données seront hébergées par notre partenaire Beetween dont nous utilisons la plateforme de recrutement et par l’ANFR. Les données seront conservées pour une durée de 2 ans à compter de leur collecte. Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de gestion des effectifs poursuivis par le responsable de traitement. Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous bénéficiez du droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, du droit à la limitation du traitement. Vous pouvez également nous transmettre des directives particulières concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en contactant le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@anfr.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter notre Politique de traitement des données à caractère personnel.

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